Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kleya. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Kleya est un outil en ligne (SaaS) permettant aux artisans en dépannage d'urgence de préparer leurs interventions : collecte des informations et photos auprès du client via un parcours dédié, suivi et gestion des dossiers d'intervention.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Kleya ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de faire évoluer le service.

4. Compte et sécurité

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à l'espace professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ni tenter d'y accéder de façon frauduleuse ;
  • Recueillir, le cas échéant, le consentement des clients dont les données ou photos sont transmises via le parcours ;
  • Ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Kleya concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de son abonnement. L'utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il dépose sur le service.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Kleya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences de l'utilisation des informations collectées par l'intermédiaire du service. La responsabilité de Kleya est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par les CGV.

8. Résiliation

En cas de manquement grave de l'utilisateur à ses obligations, Kleya peut suspendre ou résilier l'accès au service après mise en demeure restée sans effet. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment dans les conditions prévues par les CGV.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.