Conditions générales de vente

Les CGV définissent les conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements au service Kleya.

Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Kleya se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouvelles conditions s'appliquant à la période d'abonnement suivante.

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Kleya. L'abonnement est facturé d'avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation avant la date d'échéance.

Le service étant destiné à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'accès au service est ouvert dès la souscription.

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

Kleya met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Les opérations de maintenance sont, dans la mesure du possible, programmées de manière à limiter la gêne.

La responsabilité de Kleya au titre de l'abonnement est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'abonné au cours des douze (12) derniers mois. Kleya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable préalable.