Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est IODEVS (société à responsabilité limitée (SARL)), dont le siège social est situé 15 Chemin Sous le Parc, 63730 Plauzat, France (RCS 920 538 212), éditeur du service Kleya. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@kleya.fr.

Le rôle de Kleya diffère selon les données concernées :

• Données des Professionnels (compte, facturation, usage du service) : Kleya agit en qualité de responsable de traitement.
• Données des clients finaux saisies par le Professionnel via le parcours (coordonnées, description, adresse, photos) : le Professionnel est responsable de traitement et Kleya agit en qualité de sous-traitant, c'est-à-dire qu'il traite ces données pour le compte et sur instruction du Professionnel, sans les utiliser à ses propres fins.

Le client final qui souhaite exercer ses droits ou obtenir des informations sur le traitement de ses données est invité à s'adresser en premier lieu au Professionnel (l'artisan) qui l'a sollicité. Kleya peut, à la demande du Professionnel, l'assister dans le traitement de ces demandes.

• Données de compte professionnel : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom et coordonnées de l'entreprise, identifiants de connexion ;
• Données d'intervention saisies par le client final : nom, coordonnées, description du problème, adresse du lieu d'intervention, photos ;
• Données de facturation et de paiement : historique des commandes et factures, type de carte, quatre derniers chiffres et date d'expiration (le numéro complet de carte est traité uniquement par Stripe) ;
• Données d'usage et techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement ;
• Données de communication : échanges avec le support et messages transactionnels (e-mails, SMS).

• Création et gestion du compte, fourniture du service — base : exécution du contrat ;
• Traitement des commandes de crédits, facturation et paiements — bases : exécution du contrat et obligation légale (comptable et fiscale) ;
• Envoi des messages transactionnels nécessaires au service (notamment SMS au client final, alertes de solde) — base : exécution du contrat / intérêt légitime ;
• Sécurité, prévention et détection des fraudes et abus, maintien en condition opérationnelle — base : intérêt légitime ;
• Amélioration du service et statistiques d'usage — base : intérêt légitime (et consentement lorsqu'un traceur non essentiel est utilisé) ;
• Réponse aux demandes adressées au support — base : intérêt légitime ;
• Gestion des demandes d'exercice de droits et respect des obligations légales — base : obligation légale.

Les données signalées comme nécessaires lors de la création du compte ou d'une intervention sont indispensables à la fourniture du service ; à défaut, le service ou la fonctionnalité concernée ne peut être fourni. Les autres données sont facultatives.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l'Éditeur, ainsi qu'à ses sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction et présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application et stockage des fichiers (photos) ;
• Neon — hébergement de la base de données (Union européenne) ;
• Stripe Payments Europe Ltd. — traitement sécurisé des paiements ;
• OVH — envoi des SMS transactionnels.

Les données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

L'hébergement de la base de données est situé dans l'Union européenne. Certains prestataires (notamment Vercel et Stripe) peuvent toutefois traiter des données depuis les États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du Data Privacy Framework. Une copie des garanties peut être demandée à l'adresse de contact.

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte ;
• Données d'intervention et photos : conservées le temps nécessaire au suivi du dossier, puis supprimées ; le Professionnel responsable peut en demander la suppression à tout moment ;
• Documents comptables et factures : conservés dix (10) ans, conformément aux obligations légales ;
• Journaux de connexion et données techniques : conservés une durée limitée (en principe jusqu'à douze mois) à des fins de sécurité ;
• Données de prospection ou de contact : conservées jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf opposition.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement auprès de prestataires reconnus, contrôle des accès, et limitation des données accessibles aux personnes habilitées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, l'Éditeur en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à la réglementation.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Ces droits s'exercent en écrivant à contact@kleya.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un (1) mois, qui peut être prolongé en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique de cookies.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.